LE NOTAIRE ET LES ASSOCIATIONS

3 lieux
3 dates
4 heures

Droit des associations

Formateur(s) :

William ALTIDEConsultant au CRIDON Nord-Est
Maître de conférences associé à l’Université de Lille
Directeur du DU de droit des sociétés
Prérequis :Néant
Objectifs pédagogiques :Permettre aux participants de : Cerner l’utilité du recours au vecteur associatif, Maîtriser la constitution d’une association, son fonctionnement, et son extinction et de régulariser les principaux actes utiles aux associations.
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LA DONATION-PARTAGE : ASPECTS CIVILS ET FISCAUX

4 lieux
4 dates
4 heures

Droit patrimonial de la famille, doit fiscal

Formateur(s) :

François FRULEUXConsultant au CRIDON Nord-Est
Docteur en droit
DSN, Directeur Jcl, Enregistrement traité
Virginie GODRONConsultante au CRIDON Nord-Est
Docteur en droit
Prérequis :Droit commun des libéralités, règles de base en matière de DMTG.
Objectifs pédagogiques :Maîtriser la fiscalité spécifique des donations-partages. Maîtriser les règles civiles propres aux donations-partages. Optimiser la rédaction des clauses usuelles
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LES ASPECTS FISCAUX DE L’IMMEUBLE DÉMEMBRÉ

4 lieux
4 dates
4 heures

Fiscalité immobilière

Formateur(s) :

Marc COTTINIConsultant au CRIDON Nord-Est
Docteur en droit
Hélène PAERELSConsultante au CRIDON Nord-Est
Docteur en droit
Prérequis :Les bases de la fiscalité des particuliers : IRPP, Revenus fonciers, Plus-values immobilières, IFI
Objectifs pédagogiques :Cerner tous aspects fiscaux de l’immeuble démembré et adapter la gestion du patrimoine immobilier en conséquence.
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LE NOTAIRE FACE AU DROIT DU SURENDETTEMENT

4 lieux
4 dates
6 heures

Surendettement

Formateur(s) :

Frédéric VAUVILLÉProfesseur agrégé des universités (Université de Lille)
Conseiller scientifique du CRIDON Nord-Est
Avocat associé au Barreau de Lille
Prérequis :Maîtrise des fondamentaux des actes courants.
Objectifs pédagogiques :Fixer la conduite à tenir face à un client surendetté et sécuriser ses actes.
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PANORAMA DE LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE 2018

4 lieux
4 dates
4 heures

Fiscalité immobilière

Formateur(s) :

Claire CHEVALIER & Hélène PAERELSConsultantes au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Les bases de la fiscalité immobilière : IRPP – Revenus fonciers, TVA immobilière, Plus-values immobilières des particuliers
Objectifs pédagogiques : Isoler les jurisprudences et les doctrines administratives marquantes intervenues en 2018 et cerner leurs impacts. Connaitre et maitriser les dernières évolutions législatives.
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