PRÉREQUIS

Les bases de la fiscalité des particuliers : IRPP, Revenus fonciers, Plus-values immobilières, IFI

OBJECTIFS DE LA FORMATION

  1. Cerner tous aspects fiscaux de l’immeuble démembré ;
  2.  Adapter la gestion du patrimoine immobilier en conséquence.

MOYENS DU SUIVI & APPRÉCIATION DES RÉSULTATS

QCM réalisé en fin de formation et remise du corrigé

MOYENS PÉDAGOGIQUES D’ENCADREMENT ET TECHNIQUES

Support de travail et PowerPoint

PROGRAMME

1. Aspects fiscaux de la détention de l’immeuble démembré

  • Les impacts en matière de TVA
  • Les impacts en termes d’IRPP catégorie revenu foncier
  • (Qui est imposable au titre des revenus locatifs ? qui déduit les charges afférentes à l’immeuble ?)
  • Les impacts en termes d’IRPP catégorie BIC / IS
  • (Qui peut amortir ? Le particularisme de l’usufruit temporaire)
  • Les impacts en termes d’IFI

2. Aspects fiscaux de la cession de l’immeuble démembré :

  • Cession de droits immobiliers démembrés et plus-values immobilières des particuliers
  • Cession de droits immobiliers démembrés et plus-values professionnelles
  • Cession d’un usufruit temporaire
  • Cession de droits immobiliers et TVA
  • Cession de droits immobiliers et Droits d’enregistrement

CONDITIONS D'ANNULATION DES FORMATIONS

Nous vous informons que toute annulation doit être communiquée par écrit.

Pour toute annulation moins de 10 jours ouvrables avant le début du stage, 50% du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire, et à moins de deux jours ouvrables avant la date de la formation cette annulation ne donnera lieu à aucun remboursement.

Le participant qui annule a toujours la liberté de se faire remplacer par une autre personne de l’étude.

Inscription à la formation

Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation mais je ne suis pas membre du CRIDON Nord-Est. Je remplis donc le formulaire ci-après :

Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation et je suis membre du CRIDON Nord-Est. Pour cela, je me rends sur mon espace privé :

Formateurs

Informations pratiques

Marc COTTINI
Consultant au CRIDON Nord-Est
Docteur en droit

Hélène PAERELS
Consultante au CRIDON Nord-Est
Docteur en droit

  • 20.03.19 Pont-à-Mousson
    21.03.19 Reims
    27.03.19 Amiens
    28.03.19 Lille
  • Notaires et collaborateurs
  • 160 € HT / stagiaire
    192 € TTC
  • Durée 4h
    de 14h00 à 18h00